gestion et coordination des activités des Points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris

Avis de marché (2023-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et coordination des activités des Points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris 2301409”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris en 5 lots séparés”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 13e arrondissement de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 13e arrondissement de la Ville de Paris”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : sans montant minimum, montant maximum de 40 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 15e arrondissement de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 15e arrondissement de la Ville de Paris”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 18e arrondissement de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 18e arrondissement de la Ville de Paris”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 19e arrondissement de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 19e arrondissement de la Ville de Paris”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 20e arrondissement de la Ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 20e arrondissement de la Ville de Paris”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 179-561578 (2023-09-13)