gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire et d'un relais petite enfance sur la commune d'arnas

Commune d'Arnas

la commune souhaite confier à un prestataire extérieur l'organisation, la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et la gestion et l'animation du relais petite enfance.L'effectif scolaire est pour l'année 2022/2023 de 134 élèves en maternelle répartis en 5 classes et 221 élèves en élémentaire, répartis en 9 classes. Les effectifs présents aux accueils périscolaires sont précisés dans le Cctp et en pièce complémentaire.Le relais petite enfance fonctionne 2 jours et demi par semaine, avec deux matinées de temps collectifs.18 assistantes maternelles fréquentent le relais actuellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALFA 3A
• Leo Lagrange Centre Est

Qui ?

• Commune d'Arnas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-05-03	Informations complémentaires
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'arnas
Adresse postale: 2 Square Du Souvenir
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Contact
Adresse Internet: http://www.arnas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.arnas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474650784 📞
Fax: +33 474091134 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205959
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune d'arnas, où se trouve un groupe scolaire avec 5 classes en maternelle et 9 classes en élémentaire : accueil du matin, du temps méridien et du soir sur les périodes scolaires, accueil les mercredis sur les périodes scolaires, accueil sur les périodes de vacances scolaires (sauf Noël et Août)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois maximum pour la même durée
Intitulé du lot: gestion et animation du relais petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion et animation d'un relais petite enfance :Le relais fonctionne de la façon suivante :Le lundi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, Le mardi de 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 18h00, Le mercredi de 9h00 à 11h30.Les temps collectifs destinés aux assistantes maternelles se déroulent les lundis et mardis matin de 8h30 à 11h30.La commune comporte 38 assistantes maternelles en activité. Actuellement, 18 assistantes maternelles fréquentent les temps collectifs du relais. Environ 109 enfants (chiffres 2020) sont gardés par les assistantes maternelles de la commune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69400 - arnas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).- Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années avec des collectivités territoriales, approuvées par attestation de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: arnas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éducatif et pédagogique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690013400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Source: OJS 2023/S 070-205959 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275104
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-205959
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-275104 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382704
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69400 Arnas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: alfa 3a
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 201 596 EUR 💰
Nom: leo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 121-382704 (2023-06-22)

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