la commune souhaite confier à un prestataire extérieur l'organisation, la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et la gestion et l'animation du relais petite enfance.L'effectif scolaire est pour l'année 2022/2023 de 134 élèves en maternelle répartis en 5 classes et 221 élèves en élémentaire, répartis en 9 classes. Les effectifs présents aux accueils périscolaires sont précisés dans le Cctp et en pièce complémentaire.Le relais petite enfance fonctionne 2 jours et demi par semaine, avec deux matinées de temps collectifs.18 assistantes maternelles fréquentent le relais actuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire et d'un relais petite enfance sur la commune d'arnas”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“la commune souhaite confier à un prestataire extérieur l'organisation, la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et...”
Brève description
la commune souhaite confier à un prestataire extérieur l'organisation, la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et la gestion et l'animation du relais petite enfance.L'effectif scolaire est pour l'année 2022/2023 de 134 élèves en maternelle répartis en 5 classes et 221 élèves en élémentaire, répartis en 9 classes. Les effectifs présents aux accueils périscolaires sont précisés dans le Cctp et en pièce complémentaire.Le relais petite enfance fonctionne 2 jours et demi par semaine, avec deux matinées de temps collectifs.18 assistantes maternelles fréquentent le relais actuellement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69400 - arnas
Description du marché:
“gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune d'arnas, où se trouve un groupe scolaire avec 5 classes en maternelle et 9...”
Description du marché
gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune d'arnas, où se trouve un groupe scolaire avec 5 classes en maternelle et 9 classes en élémentaire : accueil du matin, du temps méridien et du soir sur les périodes scolaires, accueil les mercredis sur les périodes scolaires, accueil sur les périodes de vacances scolaires (sauf Noël et Août)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éducatif et pédagogique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois maximum pour la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et animation du relais petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion et animation d'un relais petite enfance :Le relais fonctionne de la façon suivante :Le lundi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, Le mardi de 8h15 à...”
Description du marché
gestion et animation d'un relais petite enfance :Le relais fonctionne de la façon suivante :Le lundi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, Le mardi de 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 18h00, Le mercredi de 9h00 à 11h30.Les temps collectifs destinés aux assistantes maternelles se déroulent les lundis et mardis matin de 8h30 à 11h30.La commune comporte 38 assistantes maternelles en activité. Actuellement, 18 assistantes maternelles fréquentent les temps collectifs du relais. Environ 109 enfants (chiffres 2020) sont gardés par les assistantes maternelles de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).- Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années avec des collectivités territoriales, approuvées par attestation de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arnas
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Source: OJS 2023/S 070-205959 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-205959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/05/2023 14h00lieu: Arnas
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/05/2023 à 14h00lieu: Arnas
Source: OJS 2023/S 089-275104 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 69400 Arnas
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-205959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alfa 3a
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 596 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion et animation du relais petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: leo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 724 💰
Source: OJS 2023/S 121-382704 (2023-06-22)