la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre);- saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
23.340”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien...”
Brève description
la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre);- saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Description du marché: gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-09 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la prestation ou des modalités de son exécution. La garantie doit être suffisante et illimitée pour les dommages corporels2. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 à 2270 du Code Civil3. Déclaration pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté au département du Rhône et l'importance du personnel d'...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 154-489903 (2023-08-07)