géo-Référencement des réseaux d'éclairage public (Ep) et de signalisation lumineuse souterrains et aériens. ACCORD-CADRE-

USEDA

le présent marché concerne le géoréférencement des réseaux éclairage public (Ep) aériens et souterrains dont il est l'exploitant, mais également des réseaux de signalisation lumineuse.Le présent marché a pour but :- la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse en classe de précision " a "- le géo référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.L'acheteur public maître d'ouvrage est l'union des Secteurs d'energie du département de l'aisne (Useda)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: useda
Adresse postale: zac Champ du Roy - rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29758 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29758 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027647
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de ce marché s'entend à compter de la date de notification pour une durée d'un an, avec possibilité de reconductions par période de 12 mois, sans toutefois pouvoir dépasser un maximum de quatre années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Champ du Roy - rue Turgot, 02007 LAON Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique :? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et 14 du code de la commande publique :? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Règlement de la consultation - détection et géo référencement de réseaux d'éclairage public souterrain et aérien 2020-2023page 9/19? Une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;? Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;? Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;? Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation ;? Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et pièces concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat conformément aux 'Article R. 2143-3 R. 2142-3 R. 2142-4 e R. 2143-16 du code de la commande publiquea. Présentation d'une liste des prestations similaires, réalisées ensemble ou séparément, exécutées au cours des trois dernières années et réceptionnées conformes. Ces attestations indiquent le montant, les dates et lieu d'exécution des prestations, le commanditaire public ou privé.B. Certification en détection de réseaux suivant l'arrêté du 19/02/2013c. Certification en géo-référencement suivant l'arrêté du 19/02/2013d. Attestation de qualification type QUALIFNEDRE ou démarche similaire à explicitere. Habilitations électriques permettant la réalisation des prestationsf. Autorisation d'intervention à proximité des réseauxg. Formation ou expérience professionnelle sur la connaissance des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): l'organisation pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29758 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29758 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne (Useda)
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2024/S 011-027647 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques