Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud

GE VALLEE SUD

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud. Le Groupement d'Employeurs Vallee Sud est l'association des sociétés Vallée sud Aménagement et Vallée sud Développement pour mutualiser des moyens humains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• GE VALLEE SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ge vallee sud
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cst9OPnCDQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cst9OPnCDQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460163
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationIl est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots agissant à la fois:1) en qualité de membres individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,2) en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sous-critères retenus pour la valeur techniques sont:- qualité de la gestion des contrats complémentaires de frais de santé 35 points-qualité de la gestion des contrats complémentaires de prévoyance IID 20 points -qualité de l'accompagnement proposé 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes libres ne sont pas autoriséesEn plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières comporte :- une prestation supplémentaire éventuelle relative à la surcomplémentaire permettant d'améliorer la couverture de frais de santé de la solution de base- variante exigée concernant la prévoyance: solution avec absence de distinction sur les plafonds cadre et non cadres

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Possibilité de résiliation annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ;Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;- la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'art. L. 516-6 et L. 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association des sociétés Vallée sud Aménagement et Vallée sud Développement pour mutualiser des moyens humains
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cst9OPnCDQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cst9OPnCDQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 144-460163 (2023-07-25)

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