Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud. Le Groupement d'Employeurs Vallee Sud est l'association des sociétés Vallée sud Aménagement et Vallée sud Développement pour mutualiser des moyens humains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud
2023-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud. Le Groupement d'Employeurs...”
Brève description
Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance pour les salariés du Groupement d'employeurs (GE) Vallée Sud. Le Groupement d'Employeurs Vallee Sud est l'association des sociétés Vallée sud Aménagement et Vallée sud Développement pour mutualiser des moyens humains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les variantes libres ne sont pas autoriséesEn plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières comporte :- une prestation...”
Description du marché
Les variantes libres ne sont pas autoriséesEn plus de la solution de base, le cahier des clauses techniques particulières comporte :- une prestation supplémentaire éventuelle relative à la surcomplémentaire permettant d'améliorer la couverture de frais de santé de la solution de base- variante exigée concernant la prévoyance: solution avec absence de distinction sur les plafonds cadre et non cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Possibilité...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Possibilité de résiliation annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ;Documents attestant des...”
Liste et brève description des conditions
Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ;Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:- déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;- la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'art. L. 516-6 et L. 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: fonds propres....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationIl est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots agissant à la fois:1) en qualité de membres individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,2) en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sous-critères retenus pour la valeur techniques sont:- qualité de la gestion des contrats complémentaires de frais de santé 35 points-qualité de la gestion des contrats complémentaires de prévoyance IID 20 points -qualité de l'accompagnement proposé 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2023/S 144-460163 (2023-07-25)