GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Expertise France
GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garanties complementaires des frais de sante et de prevoyance au profit du personnel national d'expertise frane a haïti
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: Haïti 🇭🇹
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension du cahier des charges /15 - Compréhension de la nature et de l'étendue des services /15 Sous-critère 2 : Approche organisationnelle pour l'exécution des missions attendues /50 - Qualité du réseau de partenaires (disposer d'un réseau de partenaires [clinique, hôpital, laboratoire, pharmacie] satisfaisant en Haïti...) /10 - Qualité de l'organisation qui sera mise en place pour assurer les résultats attendus et décrits de manière non exhaustive dans le cahier des charges /15 - Avantage comparatif des propositions de prise en charge (plafonds de prise en charge ou de remboursement des services et produits couverts par l'assurance) /25 Sous-critère 3 : Expérience et qualification de l'équipe en charge de la relation clientèle /5 - Qualité de l'équipe proposée /5 TOTAL /70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.decaux@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3049464&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=3049464etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538282 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garanties complementaires des frais de sante et de prevoyance au profit du personnel national d'expertise frane a haïti
Numéro de référence:
26-AOO-S035
Brève description:
GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
26-AOO-S035
Pays: Haïti 🇭🇹
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension du cahier des charges /15 - Compréhension de la nature et de l'étendue des services /15 Sous-critère 2 : Approche organisationnelle pour l'exécution des missions attendues /50 - Qualité du réseau de partenaires (disposer d'un réseau de partenaires [clinique, hôpital, laboratoire, pharmacie] satisfaisant en Haïti...) /10 - Qualité de l'organisation qui sera mise en place pour assurer les résultats attendus et décrits de manière non exhaustive dans le cahier des charges /15 - Avantage comparatif des propositions de prise en charge (plafonds de prise en charge ou de remboursement des services et produits couverts par l'assurance) /25 Sous-critère 3 : Expérience et qualification de l'équipe en charge de la relation clientèle /5 - Qualité de l'équipe proposée /5 TOTAL /70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.decaux@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3049464&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=3049464etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538282 (2026-07-31)
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