fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région BFC
fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et...”
Titre
fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région BFC
2023-22S05-001
fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or Nord et Est
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée...”
Description des renouvellements
durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre...”
Description des options
cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :
- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :
O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;
O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.
chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.
Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aire géographique du Jura
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: doubs - haute-Saône
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saône-Et-Loire Sud
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aire urbaine Belfort
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou
des jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. La Région agréera les candidats en application des critères de sélection définis ci-dessous : - garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences et moyens appréciés au regard des
renseignements donnés dans son dossier de candidature - compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées. En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des contrats-cadres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les
Candidats doivent...”
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation : 2023-22s05-001. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 113-353146 (2023-06-09)