fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Ville de Gap

accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et services associés à cette fourniturele volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 73 000 Mwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edsb - l'Agence
• Engie

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: G-14-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gap
Adresse postale: cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374222
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -Des variantes concernant l'indexation des prix et la durée des marchés pourront être demandées au stade des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 18 mois. Il prend effet le 01/07/2024 et se terminera le 31/12/2025.L'accord-cadre est reconductible une fois pour 30 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre seront précisées au sein desdits marchés subséquents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificats de qualifications professionnelles et références- copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004-pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise-copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: gap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Relation clientèle
Feuillet de gestion
Site internet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 119-374222 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 161 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531940
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374222
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
montants renseignés sur la base Bpu/Dqe prix fermes 24 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 161 983 EUR 💰
Nom: edsb - l'Agence
Adresse postale: pl Medecin Gal Blanchard
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 851 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 169-531940 (2023-08-30)

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