accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et services associés à cette fourniturele volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 73 000 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
G-14-23
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et services associés à cette fourniturele volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 73 000 Mwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et services associés à cette fourniturele volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 73 000 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 18 mois. Il prend effet le 01/07/2024 et se terminera le 31/12/2025.L'accord-cadre est reconductible une fois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 18 mois. Il prend effet le 01/07/2024 et se terminera le 31/12/2025.L'accord-cadre est reconductible une fois pour 30 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre seront précisées au sein desdits marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificats de qualifications professionnelles et références- copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004-pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise-copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -Des variantes concernant l'indexation des prix et la durée des marchés pourront être demandées au stade des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 119-374222 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2161983
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2851985
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230198
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 161 983 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edsb - l'Agence
Adresse postale: pl Medecin Gal Blanchard
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 851 985 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montants renseignés sur la base Bpu/Dqe prix fermes 24 mois
Source: OJS 2023/S 169-531940 (2023-08-30)