le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation de ces derniers par les restaurants et commerçants qui les ont acceptés comme moyen de paiement dans le cadre de leurs activités commerciales. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum par an de 200 000 euros HT et pour un montant maximum par an de 700 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de Titres Restaurants au profit du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix
2023A32”
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation de ces derniers par les restaurants et commerçants qui les ont acceptés comme moyen de paiement dans le cadre de leurs activités commerciales. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum par an de 200 000 euros HT et pour un montant maximum par an de 700 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le marché débute à compter de sa notification pour une période de 12 mois.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable 4 fois un an par tacite...”
Description du marché
le marché débute à compter de sa notification pour une période de 12 mois.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché/accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la date limite de réception des candidatures est fixée au 11/07/2023.La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 04/09/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Références : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date limite de réception des offres ainsi que les dates de visite. La date prévisionnelle de remise des offres est le 04 septembre 2023. Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le DCE dans son intégralité dès la phase de candidature ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur dossier d'offre dès la publication de la consultation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-392309 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023A32
Titre:
“fourniture et gestion de Titres Restaurants au profit du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli sasu
Adresse postale: 110 avenue de france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bimpli.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000970 (2023-12-28)