FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Ville de Saint Jean de Braye

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associes pour la commune de saint-jean de braye
Numéro de référence: DFCP-MARCHE_GAZ_2026
Brève description:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1819310
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Jean de Braye
Numéro d'enregistrement national: 12679
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint Jean De Braye
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: 0238524062 📞
Fax: 0238524121 📠
URL: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 48267DD3-D9B7-E792-F7A2DE878DCA14C6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330787 (2026-05-13)