fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commande du 1er janvier 2025au 31 décembre 2027. Les stipulations de l'accord cadre comprennent - la fourniture du gaz naturel pour chaque PCE des sites listés - son acheminement via l'accès au Réseau Public de Distribution du Gaz Naturel - les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et des membres...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commande du 1er janvier 2025au 31 décembre 2027. Les stipulations de l'accord cadre comprennent - la fourniture du gaz naturel pour chaque PCE des sites listés - son acheminement via l'accès au Réseau Public de Distribution du Gaz Naturel - les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 104 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz mensuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz mensuel dépendant de la relève mensuelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 505 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz semestriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz semestriel dépendant de la relève semestrielle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 599 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-523027 (2023-08-25)