Fourniture et acheminement de gaz et services associés

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Numéro de référence: 2026-11
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Description du marché: Produits/services: Gaz naturel 📦
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR DCE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Obernai
Code postal: 67213

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commande entre la Ville d'Obernai et Obernai habitat
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Abdoul KONE
Courrier électronique: abdoul.kone@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1169356.html 🌏
URL de participation: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451961 (2026-06-29)