fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Communauté communes Huisne Sarthoise

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Communauté communes Huisne Sarthoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-09 Gaz Elec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes huisne sarthoise
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583048
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Précision de la validité des offres dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel et services connexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de gaz naturel et services connexesles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: fourniture d'électricité et services connexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture d'électricité et services connexesles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Jean Courtois 72400 - la Ferté Bernard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: la ferté bernard

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''huisne sarthoise : service affaires juridiques
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferté Bernard
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'huisne sarthoisqe : service affaires juridiques
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 186-583048 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 051 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720616
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-583048
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Jean Courtois 72400 La Ferté Bernard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 051 370 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 861 307 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 229-720616 (2023-11-23)

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