Fourniture de gaz naturel

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Téléphone: +33 0169083175 📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel DAPS_S2MN_LFM_B23-02509
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la fourniture de gaz naturel....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les centres CEA disposant d’une cogénération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre (lot 1) mono-attribué portant sur la fourniture de gaz...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Fourniture de gaz renouvelable bio méthane pour les sites bénéficiaires de l'accord-cadre en faisant la demande.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites du CEA ne disposant pas d'une cogénération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre (lot 2) portant sur la fourniture de gaz naturel, pour ses...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 147-471202 (2023-07-28)