les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de...”
Brève description
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution notamment)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66437.13 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution notamment)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“a/ Le candidat doit maintenir son offre jusqu'au 23 janvier 2024 à 17h00b/ L'Avis est rédigé et publié en langue françaisec/ Il n'y a pas de variantes...”
a/ Le candidat doit maintenir son offre jusqu'au 23 janvier 2024 à 17h00b/ L'Avis est rédigé et publié en langue françaisec/ Il n'y a pas de variantes imposées mais les variantes libres sont autorisées. Le candidat n'est pas dans l'obligation de remettre une offre de base pour remettre une offre variante. Des informations complémentaires (et notamment les éléments non susceptibles de faire l'objet de variantes) sont fournies dans le Règlement de la Consultation.D/ Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Compte-Tenu du délai d'exécution du marché, aucune avance ne sera versée.E/ Aucune visite des lieux n'est organisée par la Commune, ni prévue avant la remise des offres.F/ Tous les éléments demandés pour le stade de la Candidature sont précisés dans le Règlement de la Consultation. A ce titre, il est néanmoins précisé que, conformément à l'article L443-1 du Code de l'énergie, "Sous réserve des dispositions de l'article L. 446-2, la fourniture de gaz est soumise à autorisation de l'autorité administrative".G/ La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le prix du gaz peg ma publié le 29/11/2023 et correspondant à la valeur du mois de novembre 2023, le prix du gaz à fin décembre 2023 étant inconnu au jour de la publication du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les service du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les service du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone : +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2023/S 248-785582 (2023-12-21)