Consultation lancée par un groupement de commandes.(la liste des membres du groupement est précisée dans les pièces de la consultation) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: 26GBC003
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.(la liste des membres du groupement est précisée dans les pièces de la consultation)
L'accord-cadre sera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.(la liste des membres du groupement est précisée dans les pièces de la consultation)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection des pieds” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection du corps” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vêtements pour bucheronnage, élagage et débroussaillage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations pourra démarrer après le terme des accords-cadres du même objet actuellement en cours qui est fixé au 13/12/2026 pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations pourra démarrer après le terme des accords-cadres du même objet actuellement en cours qui est fixé au 13/12/2026 pour les lots 1, 4 et 5, et au 14/12/2026 pour les lots 2 et 3 (ou avant si le montant maximum est atteint).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de chacun des membres du groupement de commandes
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: A70771FE-E1AC-83FA-543574A56F5FC09C
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A70771EE-F050-16E4-AAE5A85466BE81A6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A707720D-B46D-5C25-4F48FF5B0DC1568C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270097 (2026-04-20)