FEURS "BOISSONNETTE" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

UG 0065 - FEURS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-06.

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• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FEURS "BOISSONNETTE" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Numéro de référence: 202608031033
Brève description: UG 0065 - FEURS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-62740
Titre: FEURS "BOISSONNETTE" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 73,75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62740 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62740 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les missions confiées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Missions de base : - Etudes de diagnostic (Diag) - Etudes d'esquisses (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif (Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - Visa / Synthèse - Exe Partielle - Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires : - Synthèse La mission Ordonnancement Pilotage et coordination (Opc) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats peuvent faire acte de candidature soit en qualité de candidat individuel, soit dans le cadre d'un groupement. En cas de groupement, il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum. En revanche, un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre, a minima, aux compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Bureau d'Etudes Vrd ; - Compétences en matière de travaux sur matériaux amiantés

Informations complémentaires

Les missions confiées dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
Missions de base :
- Etudes de diagnostic (Diag)
- Etudes d'esquisses (Esq)
- Avant-projet sommaire (Aps)
- Avant-projet définitif (Apd)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa / Synthèse
- Exe Partielle
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Missions complémentaires :
- Synthèse
La mission Ordonnancement Pilotage et coordination (Opc) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Les candidats peuvent faire acte de candidature soit en qualité de candidat individuel, soit dans le cadre d'un groupement.
En cas de groupement, il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum.
En revanche, un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre, a minima, aux compétences suivantes :
- Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Economiste de la construction ;
- Bureau d'Etudes Techniques " structure " ;
- Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ;
- Bureau d'Etudes Vrd ;
- Compétences en matière de travaux sur matériaux amiantés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A6EA6F85-0345-DAC4-D7D288D6ED50E61F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689168 (2026-10-06)

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