Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage

SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au contrat ; - La fourniture d'énergie thermique aux abonnés du réseau de chaleur, en qualité et en quantité suffisantes, telle que prévue dans leur police d'abonnement ; - La recherche d'économies d'énergie et l'optimisation des rendements (chaudières et réseaux de chaleur) ; - Une mixité biomasse engageante supérieure à 90% de l'énergie produite

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage
Numéro de référence: SPL2601
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1828683
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Adresse postale: Chaufferie Spl Jura Chaleur Renouvelable, 67 rue de Strasbourg
Code postal: 39330
Ville: Mouchard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement sont énoncées dans les documents du marché. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl jura chaleur renouvelable
Numéro d'enregistrement national: 85796
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Buchot Christian
Courrier électronique: contact@jura-chaleur-renouvelable.fr 📧
Téléphone: 0384478332 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 210FB77C-90FA-C7FA-3AF14B5D5BF2CB90
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381205 (2026-06-01)

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