Exploitation de la station de traitement des lixiviats- ISDND de Saint-Antoine 1

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
2026-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats- ISDND de Saint-Antoine 1
Numéro de référence: AC26-28
Brève description:
La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1859990
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: sasn objet
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859990 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859990 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euro(s) Ht par période
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 92E0DCB0-EDF6-E8E7-EB0A852701D0F78B
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 92E0DC9F-9DD7-8500-80D1E7C1706E5D86
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551809 (2026-08-07)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026c044
Date de conclusion du contrat: 2026-10-08 📅
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats- Isdnd de Saint-Antoine 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovive
Numéro d'enregistrement national: 1859990-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De Lorival
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ovive.fr 📧
Téléphone: 0320451010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 551809-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre notifié le 12/10/2026 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant attribué sans minimum et avec un maximum de 270 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 1 080 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D7A32144-AF6D-AB13-79628E1468B1BA9B
Organe de révision
D7A32136-A8E8-6029-E95509F91B239E26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D7A32156-0024-02EE-AD8A63FD92CF6F24
Source: OJS 2026/S 198-705153 (2026-10-12)