le contrat porte sur les prestations d'expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines qui a pour objet de :- réaliser des études ayant pour objectif le développement des transports en commun ;- réaliser des études de prospective sur l'ensemble du territoire pour aider les services dudépartement à établir une stratégie de mobilité à l'échelle du territoire ;- réaliser des études relatives à l'établissement d'un Dossier d'objectifs et de CaractéristiquesPrincipales (Docp) ;- réaliser des études ponctuelles permettant d'approfondir certains sujets en particulier nécessitantune attention de la part des services du Département ;- réaliser des études relatives aux parkings-relais et pôles d'échanges multimodaux présents sur leterritoire ;- apporter une assistance aux services du Département en matière de représentation graphique oumaquette 3d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines
20223544
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations d'expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines qui a pour objet de :- réaliser des études ayant...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations d'expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines qui a pour objet de :- réaliser des études ayant pour objectif le développement des transports en commun ;- réaliser des études de prospective sur l'ensemble du territoire pour aider les services dudépartement à établir une stratégie de mobilité à l'échelle du territoire ;- réaliser des études relatives à l'établissement d'un Dossier d'objectifs et de CaractéristiquesPrincipales (Docp) ;- réaliser des études ponctuelles permettant d'approfondir certains sujets en particulier nécessitantune attention de la part des services du Département ;- réaliser des études relatives aux parkings-relais et pôles d'échanges multimodaux présents sur leterritoire ;- apporter une assistance aux services du Département en matière de représentation graphique oumaquette 3d
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations d'expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines qui a pour objet de :- réaliser des études ayant...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations d'expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines qui a pour objet de :- réaliser des études ayant pour objectif le développement des transports en commun ;- réaliser des études de prospective sur l'ensemble du territoire pour aider les services dudépartement à établir une stratégie de mobilité à l'échelle du territoire ;- réaliser des études relatives à l'établissement d'un Dossier d'objectifs et de CaractéristiquesPrincipales (Docp) ;- réaliser des études ponctuelles permettant d'approfondir certains sujets en particulier nécessitantune attention de la part des services du Département ;- réaliser des études relatives aux parkings-relais et pôles d'échanges multimodaux présents sur leterritoire ;- apporter une assistance aux services du Département en matière de représentation graphique oumaquette 3d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation d'assurance : responsabilité civile professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs (2 maximum) dans les conditions suivantes :les bons de commande seront attribués selon la règle dite du " tour de rôle " où, pour chaque bon decommande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.Ainsi, le premier bon de commande sera attribué au prestataire classé premier ; le deuxième bon decommande au prestataire classé deuxième.Les soumissionnaires retenus se verront ensuite attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.Toutefois, les bons de commande relevant d'une même opération seront attribués au même prestataire pour des raisons de coordination et de cohérence dans l'étude d'une opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-329537 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223544
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 111 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 179 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 154 000 💰
“- Accord-Cadre bi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, renouvelable 3 fois.- Modalités de...”
- Accord-Cadre bi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, renouvelable 3 fois.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-661150 (2023-10-26)