exercice de la mission de maitrise d'oeuvre urbaine du quartier Viotte Nord à Besançon (25)

Territoire 25

1. Mission d'urbanisme et paysages2. Mise à jour du dossier de déclaration " loi sur l'eau "3. Maitrise d'oeuvre des Vrd et de paysages des voiries et des espaces publics4. Maitrise d'oeuvre de superstructure et de paysages de la rampe publique modes doux5. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Territoire 25

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: T1004a - 12/01 Sr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire 25
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381414650 📞
Fax: +33 381414651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761133
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La Ville de Besançon a signé le 10/02/2015 une convention d'aménagement avec la SPL Territoire 25 pour la réalisation du quartier durable Viotte.Le quartier Viotte comprend deux secteurs connectés au pôle d'échanges multimodal de la gare historique Viotte aux portes du centre-ville :-Le secteur Viotte Sud :Le secteur Viotte Sud (2,1 ha) rue de la Viotte d'une programmation globale de 36000 mètres carrés de plancher est en voie d'achèvement.-le secteur Viotte Nord :La Ville de Besançon a décidé d'engager l'urbanisation du secteur Viotte Nord (1,1 ha) rue Nicolas Bruand avec une programmation de 6500 mètres carrés de plancher à dominante habitat.Les équipements publics du secteur Viotte Nord comprendront :-L'Aménagement d'une promenade mode doux-la construction d'une rampe paysagère modes doux en superstructure-la renaturation des falaises-l'aménagement d'un parking paysager de 30 places aériennes-la restructuration du trottoir de la rue Bruand.Il s'agit d'un marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure et de superstructure.Les candidats doivent rassembler les compétences dans les domaines suivants :1)compétences architecturales, urbanistiques de type architecte conseil (inscription à l'ordre des architectes obligatoire)2)compétence de paysagiste conseil3)compétence de conception de paysage4)compétence de conception technique Vrd5)Compétence de conception en superstructure de type rampe technique ou passerelle6)compétence en BET structure7)compétence en réalisation et pilotage de travaux de VRD et opérations de réception8)compétence en réalisation et pilotage de travaux en superstructure (de type rampe technique ou passerelle) et opérations de réception9)compétence en réalisation et pilotage de travaux de paysage et opérations de réception,10)compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier11)compétences en développement durable, énergie, et performance thermique du bâtiment.Candidat en entreprise seule ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les domaines techniques porteront sur :. Le terrassement et les voiries. L'assainissement Eu/Ep. L'eau potable et défense incendie. Les courants électriques forts et faibles. Les télécommunications et dispositifs de vidéoprotection. Le gaz. L'éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement. Le mobilier urbain. La conception et réalisation de rampe technique en superstructure.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Durée du marché : 7,5 ans (90 mois).Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2024.Aucune visite ne sera organisée en phase "Candidature".L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Chaque candidat remettra un mémoire de présentation de sa candidature, de format A4 de 4 pages recto verso maximum hors annexes (annexes = pièces visées au RC "Candidatures").Critères de jugement des candidatures :-Critère 1 - capacités professionnelles : 50%-critère 2 - capacités techniques : 35%-critère 3 - capacités économiques et financières : 15%critères de jugement des offres :-Critère 1 - coût global de l'offre finale : 35%- critère 2 - valeur technique sur la base du mémoire final méthodologique et d'intention : 65%la SPL Territoire 25 a prévu de négocier les offres, mais peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure de négociations pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Aucune prime ne sera octroyée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 90 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Nicolas Bruand 25000 - besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Inscription à l'ordre des architecte pour l'architecte-urbaniste conseil-il est également exigé les références détaillées suivantes de nature et complexité similaire aux objectifs de cette opération :-3 références détaillées pour la compétence architecte-urbaniste conseil,en cas d'architecte associé, il est demandé à minima une (1) référence de l'architecte associé.-3 références détaillées pour la compétence de conception en paysage.-3 références détaillées pour la compétence de conception de superstructure de type rampe technique ou passerelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: procédure restreinte
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre d'après le mémoire méthodologique et d'intention urbanistique, architecturale, technique, environnementale et paysagère qui sera remis à l'appui de l'offre finale
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): d'après le cadre de décomposition des prix (C.D.P.) valant bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) qui sera remis à l'appuis de l'offre finale
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53942611400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Territoire 25 : Sylvain Raybois
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: s.raybois@sedia-bfc.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 242-761133 (2023-12-11)

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