Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation externe des établissements membres du groupement du groupement de commandes
EXPLO-EVALUATION-EXTERNE”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description: évaluation externe des établissements membres du groupement de commandes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 01 : EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: ehpad
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“02 : Maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs),...”
Titre
02 : Maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs), Etablissement et service d?aide par le travail (Esat)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs), Etablissement et...”
Description du marché
maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs), Etablissement et service d?aide par le travail (Esat)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 03 :
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service d?accompagnement à la vie sociale (Savs), Service d?accueil familial pour les personnes handicapées (Safph), Centre d?action médico-sociale précoce...”
Description du marché
service d?accompagnement à la vie sociale (Savs), Service d?accueil familial pour les personnes handicapées (Safph), Centre d?action médico-sociale précoce (Camsp), Centre de soins, d?accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la rochelle
“montant du MarcheLe présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché :-Lot no1 : Sans montant minimum et un montant maximum...”
montant du MarcheLe présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché :-Lot no1 : Sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht-Lot no2 : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht-Lot no3 : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) htduree du MarcheLe présent marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la date d'admission du rapport d'évaluation externe du dernier établissement membre du groupement de commande, soit au plus tard le 31 décembre 2027.modification DU DceLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R. 2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait : -des modifications importantes au dossier de consultation-des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.criteres de jugement des OffresLa sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R2143-4 et R2151-1 à R2151-7 et 59 du Code de la Commande Publique. L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du Code de la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 : Valeur technique - 55% - sous-Critère 1 : Qualité technique sur la manière d'envisager la prestation : Méthodologie proposée, calendrier, contenu, délais des interventions sur chaque site et modalités de remise du rapport - 40%- sous-Critère 2 : Expériences et compétences du(des) intervenant(s) -10%- sous-Critère 3 : Références -5%critère no2 : Coût de la mission - 40 % Critère no3 : Performance en matière de développement durable - 5 %criteres elimination ImmediateLe candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants :-Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le Cctp-Candidatures et offres rédigées en langues étrangères-bordereau(x) de prix (annexe(s) à l'acte d'engagement) non renseigné(s) ou incomplet et/ou non joint(s) à l'offre-mémoire technique non fourniconformément à l'article R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée.Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de solliciter la régularisation de tout ou partie des offres susceptibles d'être régularisées dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.Dans l'hypothèse où le PA sollicite la régularisation de l'offre, le soumissionnaire est seulement autorisé à répondre à cette demande de régularisation. Il n'est pas autorisé à faire évoluer son offre sur des points étrangers. A défaut, il ne sera pas tenu compte de sa réponse à la demande de régularisation et son offre sera examinée dans sa rédaction initiale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2023/S 081-245729 (2023-04-20)