Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
2026-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Numéro de référence: 2026-009
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2026-009
Titre: Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description du marché:
Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire. Marché composite : - partie forfaitaire - partie à marchéssubséquents La partie à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT pour la durée du marché
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etab public amenagement euromediterranee
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: 04 91 14 45 20 📞
URL: https://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-233911 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
la date limite de remise des offre est décalée au 18 mai 2026 à 14h00 au lieu du 13/05/2026.
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offre est décalée au 18 mai 2026 à 14h00 au lieu du 13/05/2026.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acd2bc25-73be-4a22-8117-2d8324d96a10-01
Source: OJS 2026/S 084-299652 (2026-04-29)
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