Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS
GHT-EVALUATION23”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS : hospices civils de beaune :- centre...”
Description du marché
evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS : hospices civils de beaune :- centre Hospitalier de Beaune (3 Ehpads)- centre Hospitalier de Nuits Saint- georges (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier d'arnay-le-duc (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier de Seurre (1 Ehpad)L'Ehpad de Bligny sur Ouche (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Labergement-Lès-Seurre (établissement partie du Ght)L'Ehpad et SSIAD de Nolay (établissement partie du Ght)L'Ehpad de St Jean de Losne (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Pouilly-En-Auxois (établissement partie du Ght)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 x 12 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-562736 (2023-09-14)