etudes réglementaires et environnementales pour conception et aménagement de la ZAE dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade. Opé 6394b001. Accord-Cadre 2023aoozae002

Région Nouvelle Aquitaine

études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération no6394b001 - accord-Cadre 2023aoozae002

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Biodiversité
• systra France (Mandataire)

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023AOOZAE002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 38 rue de Cursol CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 56993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582199&orgAcronyme=a7w 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582199&orgAcronyme=a7w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324702
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33620 LARUSCADE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

bma agit au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine pour faire suite à la convention de mandat de maîtrise d'infrastructures publiques pour l'aménagement de la Zone d'activité Economique (Zae) " filière de Dirigeables" à Laruscade entre la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde(Cclng) et la Région Nouvelle-Aquitaine (Rna). Dans le cadre du mandat, le mandataire de la Région, Bordeaux Métropole Aménagement, aura en charge la passation, la signature, la notification, l'exécution et le règlement de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BMA agit au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) (convention de mandat de maîtrise d'infrastructures publiques pour l'aménagement de la ZAE à Laruscade entre la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde et la RNA)
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582199&orgAcronyme=a7w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue de Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324702 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405446
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324702
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405446 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585904
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: systra france (mandataire)
Adresse postale: 72-76, rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/france/ 🌏
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141, Avenue de Clichy
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-585904 (2023-09-26)

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