le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation des études préalables pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port communal; études préalables pour lesquelles, 3 scénarios devront être étudiés. Le marché comprend les études de faisabilité et de programmation et intègre l'accompagnement de la commune pour la réalisation de la concertation préalable du public liée au code de l'urbanisme. Il concerne les infrastructures maritimes, les bâtiments associés et les Vrd.Les études devront permettre de définir le plan pluriannuel d'investissements et par conséquent le dimensionnement des contrats de type " Garanties d'usages de 35 ans "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port de Grimaud
23-084-00-Ap”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation des études préalables pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port communal; études préalables pour lesquelles, 3 scénarios devront être étudiés. Le marché comprend les études de faisabilité et de programmation et intègre l'accompagnement de la commune pour la réalisation de la concertation préalable du public liée au code de l'urbanisme. Il concerne les infrastructures maritimes, les bâtiments associés et les Vrd.Les études devront permettre de définir le plan pluriannuel d'investissements et par conséquent le dimensionnement des contrats de type " Garanties d'usages de 35 ans "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Grimaud 83310 - grimaud
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation des études préalables pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port communal; études préalables pour lesquelles, 3 scénarios devront être étudiés. Le marché comprend les études de faisabilité et de programmation et intègre l'accompagnement de la commune pour la réalisation de la concertation préalable du public liée au code de l'urbanisme. Il concerne les infrastructures maritimes, les bâtiments associés et les Vrd.Les études devront permettre de définir le plan pluriannuel d'investissements et par conséquent le dimensionnement des contrats de type " Garanties d'usages de 35 ans "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le candidat ou le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaire au moins égal à 2 fois l'estimation du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par le budget de la régie du port communal de Grimaud et subventions de la Région Paca, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée, Corse ainsi que les services de l'etat ( Fonds Verts)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grimaud