les prestations attendues correspondent à un appui technique en terme de personnel mis à disposition pour la
réalisation d'une partie de ces pêches électriques, sous l'encadrement de l'association MIGADO, ainsi que sur le suivi
de la dévalaison des alosons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes et suivi des poissons migrateurs (47520)
AOO 2023-03-SM050
Produits/services: Services liés à la pêche📦
Brève description:
“les prestations attendues correspondent à un appui technique en terme de personnel mis à disposition pour la
réalisation d'une partie de ces pêches...”
Brève description
les prestations attendues correspondent à un appui technique en terme de personnel mis à disposition pour la
réalisation d'une partie de ces pêches électriques, sous l'encadrement de l'association MIGADO, ainsi que sur le suivi
de la dévalaison des alosons
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui technique pour la réalisation de pêches électriques D'Anguilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Dordogne, Gironde, Lot et Garonne et Landes
Description du marché:
“la population d'anguilles est caractérisée grâce à un réseau de prospection par pêche électrique échantillonnant spécifiquement l'anguille en ciblant...”
Description du marché
la population d'anguilles est caractérisée grâce à un réseau de prospection par pêche électrique échantillonnant spécifiquement l'anguille en ciblant préférentiellement les zones à forte densité (aval des bassins) et/ou les bassins versants des rivières index. Les mesures biométriques et observations réalisées sur les anguilles capturées lors de ces pêches permettent de caractériser non seulement la taille et le poids des individus mais aussi le taux d'argenture (indice oculaire), et l'état sanitaire. Cela permet d'évaluer l'abondance, de caractériser la structure d'âge et de suivre l'évolution des populations d'anguilles jaunes en place. Ces opérations renseignent plus particulièrement sur les structures en taille des populations d'anguilles jaunes et le front de colonisation, elles fournissent également un indice sur l'abondance d'individus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder
48 mois conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder
48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Les titulaires du
marché ne peuvent refuser la reconduction des lots
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes mono attributaire dont les dispositions sont
régies par les articles...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes mono attributaire dont les dispositions sont
régies par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans
montant minimum mais avec un montant maximum de commande de 80 000 euroHt sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi de la dévalaison des alosons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin de la Garonne, la Dordogne et Isle
Description du marché:
“le suivi particulièrement de la dévalaison des alosons s'inscrit plus généralement dans le suivi de la population de grande alose du bassin...”
Description du marché
le suivi particulièrement de la dévalaison des alosons s'inscrit plus généralement dans le suivi de la population de grande alose du bassin Gironde-Garonne-Dordogne. L'Objectif étant d'avoir une idée quantitative du nombre de juvéniles dévalant après la reproduction (recrutement). Les premières pêches ont été réalisées en 2016 et font suite à une réflexion sur l'effondrement du stock de grande alose sur le bassin avec pour objectif d'affiner les connaissances sur la phase juvénile depuis la larve jusqu'à l'alevin en rivière
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Les titulaires du marché ne peuvent refuser la reconduction des lots
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes multi attributaires (deux titulaires minimum et maximum) dont les...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes multi attributaires (deux titulaires minimum et maximum) dont les dispositions sont régies par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de commande de 200 000 euroHt sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“services liés à la pêches avec habilitation électriques be bs Manoeuvre (ou équivalentes) et de navigation en rivière” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions particulières du marché prennent en compte des considérations environnementales :
Les méthodes et techniques de pêche utilisées...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécutions particulières du marché prennent en compte des considérations environnementales :
Les méthodes et techniques de pêche utilisées par les titulaires du marché devront :
> Garantir que l'activité de pêche n'impacte pas de manière significative l'écosystème, c'est-à-dire la ressource ciblée mais également les espèces non-ciblées et l'habitat dans lequel la pêcherie évolue.
> Garantir que l'activité de pêche a un impact limité sur l'environnement : réduire l'énergie fossile, améliorer la gestion
des déchets et la prévention des pollutions
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“la signature électronique est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
Soit la signature électronique avancée avec...”
la signature électronique est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, et détaillées au Plan de Dématérialisation des procédures applicables aux marchés publics en annexe du présent Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour plus d'informations sur les modalités de recours dans le cadre d'une contestation d'attribution de marché public
offre de marché public rejetée : droit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour plus d'informations sur les modalités de recours dans le cadre d'une contestation d'attribution de marché public
offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours | entreprendre.service-public.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires Juridiques de l'association MIGADO
Adresse postale: 18 TER rue de la garonne
Commune postale: Le Passage D'Agen
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202885 (2023-03-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues correspondent à un appui technique en terme de personnel mis à disposition pour la réalisation d'une partie des pêches électriques...”
Brève description
les prestations attendues correspondent à un appui technique en terme de personnel mis à disposition pour la réalisation d'une partie des pêches électriques sous l'encadrement de l'association MIGADO, ainsi que sur le suivi de la dévalaison des alosons
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: appui technique pour la realisation de peches electriques D'Anguilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodes employées proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Pertinence des qualifications professionnelles et de l'expérience du candidat
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder
48 mois conformément aux dispositions...”
Description des options
chaque lot est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que leur durée totale ne puisse excéder
48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Les titulaires du
marché ne peuvent refuser la reconduction des lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande de 80 000 euroHt sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: suivi de la devalaison des alosons
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 2), avec
un montant maximum de commandes...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 2), avec
un montant maximum de commandes de 200 000 euroHt sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2023-03-SM050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui technique pour la realisation de peches electriques D'Anguilles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecogea
Commune postale: Muret
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: suivi de la devalaison des alosons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pecherie eric montillaud
Commune postale: Baurech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pecherie philippe moro
Commune postale: Saint-Pierre-de-Mons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des feres bonie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires juridiques
Adresse postale: 18 ter rue de la garonne
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr📧
Source: OJS 2023/S 116-364134 (2023-06-14)