il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes :- études préalables- élaboration du projet : avant projet et projets (avp / pro)- rédaction du rapport d'étude- contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande...”
Brève description
il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes :- études préalables- élaboration du projet : avant projet et projets (avp / pro)- rédaction du rapport d'étude- contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Téléphone: +33 344220160📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688785
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-688785 (2023-11-09)