il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes :- études préalables- élaboration du projet : avant projet et projets (avp / pro)- rédaction du rapport d'étude- contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif des particuliers”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande...”
Brève description
il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers.L'accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes :- études préalables- élaboration du projet : avant projet et projets (avp / pro)- rédaction du rapport d'étude- contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif des particuliers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-688785 (2023-11-09)