etudes D'Opportunite Et D'Aide A La Decision Pour Le Developpement Des Mobilites Regionales Des Etoiles D'Orleans Et De Tours, Et De La Liaison Tours - orleans

Region Centre Val de Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché porte sur les études de projets de transport tous modes, prévues dans le cadre du Cper 2023-2027 Etat - région Centre Val-De-Loire, et concernant l'étoile d'orléans (phase territoriale A), l'étoile de Tours (phase territoriale B) et la liaison Orléans - tours (phase territoriale C). Des études annexes se feront par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 23fr04p
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: region centre val de loire
Adresse postale: direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015511
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Régional Centre-Val de Loire 45000 - orleans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: orleans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2024/S 007-015511 (2024-01-05)

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