etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots
la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans ferme. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots: 1/bassin Versant Nord - clarence Nave et 2/bassin versant Sud - lawe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,...”
Titre
etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots
23001
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans ferme. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots: 1/bassin Versant Nord - clarence Nave et 2/bassin versant Sud - lawe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin Versant Nord - clarence Nave
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le lot 1 concerne Bassin Versant Nord - clarence Nave. Ce lot engloble le bassin versant de la Clarence et ses affluents, de la Busnes et de ses affluents, du Guarbecque et ses affluents, de la Laquette et de la Vieille Lys et leurs affluents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin versant Sud - lawe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations d'étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d'eau du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le lot 2 concerne le Bassin versant Sud - lawe. Ce lot engloble lebassin versant de la Lawe et ses affluents, de la Loisne Amont et ses affluents, du Frenelet, de la Fontaine de Bray, du Surgeon, du Flot de Wingles et leurs affluents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificats ou prevue de compétence dans les domaines suivantes: Hydromorphologique, hydraulique fluviale, écologie, topographe/sigistre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaire pour chacun des lots. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaire pour chacun des lots. Avance de 10% accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23001) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 23001
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 088-269254 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-269254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 105-327697 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin Versant Nord - clarence Nave
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 300 rue de lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: auddicé biodiversité
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
URL: http://www.auddice.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin versant Sud - lawe
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: za de la Maie - avenue de l'europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.biotope.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰