ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
| 2026-06-25 | Avis de marché |
| 2026-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude diagnostique, schema directeur et zonage d'assainissement
Numéro de référence:
26.010
Brève description:
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1829043
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national:
52455
Adresse postale: 825 route de Valmont
Code postal: 76403
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VASSET Laurent
Courrier électronique: contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: 0235104848 📞
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
56B5795D-0BC4-BC2F-79243BA8BF7F88D1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384046 (2026-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-17 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F5092B9A-009D-797E-297B431E913EAE41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F5092BC8-CB2E-4D97-6196B8CBFD67B5F5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: d13b329e-b7f6-4e93-9e6f-ab5b60eb8c3c-01
Source: OJS 2026/S 122-445573 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 926 696 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Code postal: 76400
Ville: Fécamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26.010
Date de conclusion du contrat: 2026-09-17 📅
Titre: Etude Diagnostique, Schema Directeur Et Zonage D'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 926 696 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Curage et inspections télévisées
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 600 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage et inspections télévisées
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national:
1829043-1-0-1
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7F2CFA5C-E4F7-F1D3-6669781B3E737D7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F2CFA9D-C920-D8C1-0512F6EE5FE3F12F
Source: OJS 2026/S 212-758002 (2026-10-30)
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