Entretien, détartrage, curage des réseaux, désobstruction des évacuations et canalisations

La Maison pour Tous

le marché comprend les prestations suivantes:
- l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales
- l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble
- les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communes
sur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo Bourgogne

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes: - l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales - l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble - les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communes sur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier
Contact
Adresse Internet: https://lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560753
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes:

- l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales

- l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble

- les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communes

sur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats

le marché comprend les prestations suivantes:- l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales- l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, filtres, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boites cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble- les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communessur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Il est reconductible tacitement 5 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2029.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Source: OJS 2023/S 179-560753 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes: l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales; l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble; les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines des parties privatives et parties communes sur le patrimoine de La Maison Pour Tous comprenant 10397 logements. Le marché comprend une obligation de résultats

Valeur totale du marché: 2272576.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720874
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560753
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Servimo bourgogne
Adresse postale: 550 route de Ternant
Commune postale: Feillens
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2272576.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2023/S 229-720874 (2023-11-23)

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