la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: emission et distribution de cartes cadeaux
23fs-Dajcp-2037-S
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 341 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 341 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible 2 fois par période d'1 an, sans dépasser la durée totale de 3 ans.Bons de commande émis durant la période de validité de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible 2 fois par période d'1 an, sans dépasser la durée totale de 3 ans.Bons de commande émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Durée d'exécution fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. Ils peuvent s'exécuter dans la limite de trois mois après la date de fin de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“chiffres d'affaires minimum Ht : 200 000 euro(s) .Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes...”
chiffres d'affaires minimum Ht : 200 000 euro(s) .Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- paiements partiels définitifscautionnement et garanties exigés :Pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) Ht pour lesquels une avance doit être versée, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance, le délai de paiement de l'avance courant à compter la réception de cette garantie par le pouvoir adjudicateur.- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : mars 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 067-200963 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0082-1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord-cadre prend effet à compter de sa...”
accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'1 an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans.Minimum annuel : sans minimummaximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 750 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre (3 ans)coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2023/S 175-549545 (2023-09-07)