Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo

Annonay Rhône Agglo

L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
2026-06-16 Avis de marché
2026-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
Numéro de référence: 202616
Brève description:
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1824650
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Territoire d'Annonay Rhône Agglo
Code postal: 07430
Ville: Davézieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 90277
Adresse postale: Domaine de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PLENET Simon
Courrier électronique: courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr 📧
Téléphone: 0475675557 📞
URL: https://www.annonayrhoneagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 203B8F78-D4FF-C570-F57DAF95A7AEE380
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 203B8F63-FC26-3512-EA2047EA6B3065D5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362002 (2026-05-22)
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-13 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824650 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 362002-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 23644B7B-926E-C4A4-F51470CBDA25F320
Organe de révision
23644B6B-CB64-8F3D-D3C4D36795CAA588

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/06/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 10/07/2026 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/06/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 13/07/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c0aaea9-bd2e-46c7-b7a4-5975a1f8824e-01
Source: OJS 2026/S 115-416701 (2026-06-16)
Avis d'attribution de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202616
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Titre: Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 290 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe du canal de provence et d'amenagement de la region provencale
Numéro d'enregistrement national: 1824650-1-0-1
Adresse postale: Chateau
Code postal: 13100
Commune postale: Le Tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E781B7C3-EF85-A9F7-F383CD79CED917E4
Organe de révision
E781B7B6-0682-2C49-81C529051BE8896B
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Source: OJS 2026/S 207-740117 (2026-10-22)
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