le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents
2023 - 015”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Description du marché:
“élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons...”
Description du marché
élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de missions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Organisation, compétence et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): (Pmoins disant/P)*0.4*100
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons...”
Informations complémentaires
élaboration du plan pluriannuel de restauration et d'entretien, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché:
“urbanisme et aménagement, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“urbanisme et aménagement, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par...”
Description du marché
définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et compte rendu des réunions
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning et des délais de réalisation des différents éléments de mission” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par...”
Informations complémentaires
définition et mise en place d'un suivi de la qualité des cours d'eau, composé de prix forfaitaires et de prestations unitaires pouvant être déclenchées par bons de commande ultérieurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-490692 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-490692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 164-517266 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-490692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
“conformément à l'article R2185-1 et R2385-1 du Code de la commande publique, la présente procédure est déclarée sans suite pour cause d'irrégularités liées...”
conformément à l'article R2185-1 et R2385-1 du Code de la commande publique, la présente procédure est déclarée sans suite pour cause d'irrégularités liées à la procédure utilisée pour la passation de ce marché, créant un risque pour la sécurité juridique de cette procédure. Cette décision constitue un abandon de procédure. Un nouvel appel d'offres sera lancé ultérieurement.Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille
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Source: OJS 2023/S 210-661501 (2023-10-26)