Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VITRE COMMUNAUTÉ
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis de marché |
| 2026-04-22 | Avis de marché |
| 2026-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 bis bd des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209476 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Numéro de référence:
26VC012
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement national:
20003902200013
Adresse postale: 16 bis bd des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209476 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-21 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e5dcc43-42a3-4a0b-8eaf-effb3982ce10-01
Source: OJS 2026/S 078-273968 (2026-04-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date Limite de Remise des Offres décalée au Mardi 12 mai 2026 à 12h00. Modification du Règlement de Consultation en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-21 📅
Autres informations complémentaires
Date Limite de Remise des Offres décalée au Mardi 12 mai 2026 à 12h00. Modification du Règlement de Consultation en conséquence.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e5dcc43-42a3-4a0b-8eaf-effb3982ce10-01
Source: OJS 2026/S 078-273968 (2026-04-21)
Avis de marché (2026-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37e97c7b-abc7-4642-9461-3b232ad8c494-01
Source: OJS 2026/S 079-277733 (2026-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date Limite de Remise des Offres reportée au 12 mai 2026 à 12h00. Règlement de Consultation modifié en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Date Limite de Remise des Offres reportée au 12 mai 2026 à 12h00. Règlement de Consultation modifié en conséquence.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37e97c7b-abc7-4642-9461-3b232ad8c494-01
Source: OJS 2026/S 079-277733 (2026-04-22)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 280 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Approche concrète du développement durable dans la mise en oeuvre des missions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 302 280 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires en commun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ares
Numéro d'enregistrement national:
Nom: D.m. eau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35150
Commune postale: Janze
Nom: Ter qualitechs etudes & ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 139-506004 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 280 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché est attribué au groupement Territoires en Commun (mandataire), et ses co-traitants : ARES, D.M. EAU, et TER QUALITECHS ETUDES & INGENERIE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche concrète du développement durable dans la mise en oeuvre des missions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026VC0102
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 302 280 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EL5 - TERRITOIRES EN COMMUN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires en commun
Numéro d'enregistrement national:
939 362 414 00012
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ares
Numéro d'enregistrement national:
777 743 782 00057
Nom: D.m. eau
Numéro d'enregistrement national:
451 459 143 00033
Code postal: 35150
Commune postale: Janze
Nom: Ter qualitechs etudes & ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
989 633 375 00013
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 139-506004 (2026-07-21)
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