Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VITRE COMMUNAUTÉ

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
2026-04-21 Avis de marché
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Numéro de référence: 26VC012
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement national: 20003902200013
Adresse postale: 16 bis bd des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209476 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date Limite de Remise des Offres décalée au Mardi 12 mai 2026 à 12h00. Modification du Règlement de Consultation en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-21 📅
Autres informations complémentaires
Date Limite de Remise des Offres décalée au Mardi 12 mai 2026 à 12h00. Modification du Règlement de Consultation en conséquence.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e5dcc43-42a3-4a0b-8eaf-effb3982ce10-01
Source: OJS 2026/S 078-273968 (2026-04-21)
Avis de marché (2026-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date Limite de Remise des Offres reportée au 12 mai 2026 à 12h00. Règlement de Consultation modifié en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Date Limite de Remise des Offres reportée au 12 mai 2026 à 12h00. Règlement de Consultation modifié en conséquence.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37e97c7b-abc7-4642-9461-3b232ad8c494-01
Source: OJS 2026/S 079-277733 (2026-04-22)
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