elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant le volet Habitat (Plui-H) de Liffré-Cormier Communauté

CC Liffré-Cormier Communauté

la présente consultation a pour but l'élaboration de Plui-H de Liffré-Cormier Communauté sur l'ensemble de ses 9 communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Liffré-Cormier Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350077400233
Commune postale: La Bouexiere
Code postal: 35340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@liffre-cormier.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.liffre-cormier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant le volet Habitat (Plui-H) de Liffré-Cormier Communauté 2023-0058”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour but l'élaboration de Plui-H de Liffré-Cormier Communauté sur l'ensemble de ses 9 communes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'élaboration de Plui-H de Liffré-Cormier Communauté sur l'ensemble de ses 9 communes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 216-679322 (2023-11-04)