Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence: 2026/004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/004
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

tranche ferme composée de 5 phases et 4 tranches optionnelles. démarrage de chaque phase par ordre de service. démarrage des prestations estimée à janvier 2027. durée du marché maximum de 84 mois à compter de sa notification

Adresse postale: territoire de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché d'une durée maximum de 84 mois à compter de sa notification. tranche ferme avec 5 phases et une durée maximum par phase. démarrage de chaque phase par ordre de service. tranches optionnelles : 4 . Date prévisionnelle démarrage prestations : janvier 2027

Adresse postale: territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie ou garantie à 1ère demande. pas de caution personnelle et solidaire

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Département: 54 Meurthe et Moselle
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Nom: profil acheteur
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée maximale de 84 mois. date prévisionnelle de démarrage : 1er janvier 2027 délais d'exécution maximum fixés par phase

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54 Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625622 (2026-09-09)

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