la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)
23fs-0068-W”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 120 Rue Jean Jaurès 82370 - labastide Saint-Pierre
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: ps1 : Concertation renforcée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): labastide Saint-Pierre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2023/S 142-452765 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 120 Rue Jean Jaurès 82370 Labastide Saint-Pierre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-16
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Conseil Midi Atlantique
Adresse postale: 13 Rue Archimede
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 625 💰
Source: OJS 2023/S 247-782100 (2023-12-19)