Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG. Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit: -Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes -Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes -Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché
2026-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère:

1-Valeur technique : 70% 2-Prix des prestations : 30%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes Phase 1 : Phase 1 : Recueil de données, plan des réseaux et état des lieux Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Propositions d’aménagements Phase 4 : Schéma directeur et zonage pluvial Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 02 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 1B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) - Tranche optionnelle 2B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Phase 1 : Analyse des données existantes Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2161-2 à R2161-5.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368151 (2026-05-28)

Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 711010.75 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (30 points) : Prix des prestations apprécié au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Estimatif Contractuel (B.P.U. valant D.E.C.).

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026/24.1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Élaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse - Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 309383.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint EGIS EAU SAS (mandataire) / PRELEVEO SAS (ARES CONTROLE) / ALGORA ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint EGIS EAU SAS (mandataire) / PRELEVEO SAS (ARES CONTROLE) / ALGORA ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste – CS 89017
Code postal: 34965
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 0467139000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 290 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actierra sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra sas
Numéro d'enregistrement national: 83337878900055
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, Pavillon Laennec – BP 20056
Code postal: 13545
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: ao.eau@actierra.com 📧
Téléphone: 0442508300 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 337 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint EGIS EAU SAS (mandataire) / PRELEVEO SAS (ARES CONTROLE)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint EGIS EAU SAS (mandataire) / PRELEVEO SAS (ARES CONTROLE)
Source: OJS 2026/S 213-761769 (2026-11-02)

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