Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG. Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit: -Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes -Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes -Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère:

1-Valeur technique : 70% 2-Prix des prestations : 30%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes Phase 1 : Phase 1 : Recueil de données, plan des réseaux et état des lieux Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Propositions d’aménagements Phase 4 : Schéma directeur et zonage pluvial Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 02 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 1B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) - Tranche optionnelle 2B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Description du marché:

Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Phase 1 : Analyse des données existantes Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2161-2 à R2161-5.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368151 (2026-05-28)

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