Élaboration des « fiches ouvrages », curage et instrumentation des ouvrages de captage d'eau potable

Grand Annecy

Lot 1 : Création des fiches ouvrages des captages, diagnostics sûreté/sécurité des captages et diagnostics des drains (marché ordinaire) Lot 2 : Curage des drains (accord-cadre à bons de commande) Lot 3 : Instrumentation des captages (accord-cadre à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des « fiches ouvrages », curage et instrumentation des ouvrages de captage d'eau potable
Numéro de référence: 20260010
Brève description:
Lot 1 : Création des fiches ouvrages des captages, diagnostics sûreté/sécurité des captages et diagnostics des drains (marché ordinaire) Lot 2 : Curage des drains (accord-cadre à bons de commande) Lot 3 : Instrumentation des captages (accord-cadre à bons de commande)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Élaboration des fiches ouvrages des captages, diagnostic des drains de captages
Description du marché: Élaboration des fiches ouvrages des captages, diagnostic des drains de captages
Informations complémentaires: Marché passé sous forme ordinaire, à prix forfaitaire
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Grand Annecy (34 communes)
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Curage des drains
Informations complémentaires:
Durée de validité de l'accord-cadre : 2 ans Durée d'exécution des bons de commande : 6 mois à compter de l'émission du bon de commande Montant maximum : 700 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Instrumentation des captages
Informations complémentaires:
Durée de validité de l'accord-cadre : 3 ans Durée d'exécution des bons de commande : défini dans chaque bon de commande Montant maximum : 500 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection ou d'essais de puits 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Dépôts et garanties exigés: Pour le lot 3, une retenue de garantie est appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement de la commande publique (délai de paiement : 30 jours)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du marché sont détaillées dans les documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FDEADE4-0196-60A6-8FFC0571983CCD8E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243574 (2026-04-08)