Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Code postal: 76380
Ville: Val de la Haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-23 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
quai Jean Moulin, Cs56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAZURE Julien
Courrier électronique: contact@smgsn.fr 📧
Téléphone: 0279182230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847099 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486676 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Numéro de référence:
SMGSN 14
Brève description:
Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement.
Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1847099
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Code postal: 76380
Ville: Val de la Haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-23 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement national:
66932
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
quai Jean Moulin, Cs56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAZURE Julien
Courrier électronique: contact@smgsn.fr 📧
Téléphone: 0279182230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847099 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'équipe pluridisciplinaire devra comprendre obligatoirement les métiers/compétences suivants :
o Hydraulicien : Modélisation hydraulique fluviale et estuarienne, logiciel Telemac apprécié
o Chargé d'études en risque inondation
o Chargé d'études en gestion des milieux humides et aquatiques
o Géomaticien
o Médiateur (concertation en environnement)
Sera appréciée la compétence suivante :
o Maitre d'oeuvre en génie civil, digues
Les critères d'analyse de candidatures :
Critère n°1 : Une note synthétique sur la compréhension du programme et des besoins du maitre d'ouvrage et sur la motivation de la candidature à l'appui des références du groupement en adéquation avec l'objet du marché 50 points
Critère n°2 : une note expliquant le rôle et les missions des différents intervenants et la coordination de l'équipe 50 points
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
F9828EC0-C606-0DEE-6CFF689F9B27D38E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486676 (2026-07-10)
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