dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Dijon métropole
dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Dijon métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique...”
Titre
dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Dijon métropole
2023dmpn1661
dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Dijon métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uve de Dijon - rue Alexandre Fleming 21000 - dijon
Description du marché:
“dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique...”
Description du marché
dijon Metropole - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Dijon métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation est assortie d'une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à chiffrage obligatoire, relative à la Démarche Bim (cette Pse est décrite au Cctp)”
Description des options
la consultation est assortie d'une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à chiffrage obligatoire, relative à la Démarche Bim (cette Pse est décrite au Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Il est précisé que le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire et le dépôt du permis de construire est obligatoire.Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant., Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est précisé que le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire et le dépôt du permis de construire est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est précisé que le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire et le dépôt du permis de construire est obligatoire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -* Critères de sélection des candidatures :- garanties financières : 30 %- garanties professionnelles et techniques : 70 %* Une ou plusieurs réunion(s) de négociation seront entreprises avec les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature* Le Marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du Marché et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes :- à l'expiration du délai de parfait achèvement du dernier marché de travaux ;- après la levée de la dernière réserve si les réserves signalées lors de la réception, ou de la réparation du dernier désordre signalé dans le délai de garantie si elles/ils ne sont pas toutes/tous levé(e)s à la fin de la garantie de parfait achèvement ;- après l'instruction du dernier mémoire en réclamation.* Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 4 au maximum, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.* Le candidat est vivement invité à créer son compte sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr)(pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour sur e-attestations, ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse.* Le Marché contient une option (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) portant sur la démarche Bim.* Mentions relatives à la publication au JOUE :- motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."- documents à accès restreint (Bt-14) "L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 249-789432 (2023-12-22)