Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 26 semaines. Si rien n'est indiqué par l'opérateur économique, ce délai d'exécution maximum s'appliquera. La date indiquée pour la durée à compter du 23/12/2026 est donnée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-22.

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau
Numéro de référence: CDA 26/68 (37A)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1877965
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'agglomération paloise
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 182 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'indépendance : Il est exigé que les candidats ne soient en aucun cas dans une situation de conflit d'intérêt qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations de contrôle et d'analyse objet du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation/Critère de sélection des candidatures/Groupements/règlement du marché : cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/68 (37a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: D815ECC2-B850-A8AC-11B3F6CC13E0DEBD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655675 (2026-09-22)

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