Diagnostic des ouvrages de captage et études d'aires d'alimentation de captages

Thionville Fensch Agglomération

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude hydrogéologique des bassins versants souterrains, d'investigations complémentaires éventuelles (sondages pédologiques, traçage, piézométrie, essaies de pompage…etc) ; de diagnostic technique des ouvrages de captages ; d'étude de l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) ; enfin, de diverses prestations d'assistance technique dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le détail des prestations figure au cahier des charges.L'étude portera sur les champs captants situés sur les communes de Yutz (57970), de Basse-Ham (57970), de Ranguevaux (57700), de Fameck (57290), de Florange (57190) et d'Uckange (57270). L'accord-cadre avec un minimum de 4 000.00 Euro(s) H.T et un maximum de 450 000.00 Euro(s) H.T pour la durée totale du contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Thionville Fensch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des ouvrages de captage et études d'aires d'alimentation de captages
Numéro de référence: 26-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1823449
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Communauté - Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-29 16:15:00 📅
Lieu: Hôtel de Communauté - Yutz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, il doit y avoir un mandataire solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres de l'Epci à hauteur de 30% et subventionnées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (Aerm) à hauteur de 70 %. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l''entité adjudicatrice

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande_publique@thionville-fensch.fr 📧
Téléphone: 0382526526 📞
URL: http://www.thionville-fensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées au point 5.2 du règlement de la consultation. Le candidat seul ou le groupement doit disposer de compétences en hydrogéologie, en hydrologie et en agro-environnemental. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique; Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: EE36C63B-9D6F-5473-3947F461B3F3AFE5
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EE36C628-03BE-CAE0-7C492193A2696DAB
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EE36C64E-A7AA-416C-5F4F1BD175540B21
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365573 (2026-05-26)

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