il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 euro(s) Ht Maximum.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic Amiante - plomb - etat Parasitaire Des Batiments, Amiante Et Hap Dans Les Enrobes
2023/Diag Amiante”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 euro(s) Ht Maximum.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 euro(s) Ht Maximum.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, et prendra fin au maximum le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pour l'exécution des prestations, le titulaire du présent accord-cadre devra fournir les certificats amiante avec mention octroyés par un organisme...”
Conditions d'exécution du contrat
- Pour l'exécution des prestations, le titulaire du présent accord-cadre devra fournir les certificats amiante avec mention octroyés par un organisme accrédité Cofrac (ou équivalent) du personnel susceptibles d'intervenir. Ces éléments devront être fournis dans les 15 jours suivants la notification du présent accord-cadre. Le titulaire s'engage à remettre les certificats à jour en cas de changement de personnel intervenant dans le cadre du marché, ou dès lors qu'une certification n'est plus valable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel : à renouveler en 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur" : https//www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitementpour tout renseignement complémentaire, les candidat devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés 04 94 34 93 41 / Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - aptitude à exercer l'activités professionnelle - capacités économique et financière - capacités techniques et professionnelles.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie / avance prévue aux articles R2191-3 à 7 du CCP d'un montant de 5% du montant du bon de commande / forme des prix: révisables / budgets ville de 2024 à 2027 / chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 189-593051 (2023-09-27)